Vous êtes dans : Accueil > Vie municipale > La vie citoyenne > La Charte des conseils de quartier
La Charte des conseils de quartier
Article 1 : Rôle des conseils de quartier
Les conseils de quartier sont des instances de consultations, de dialogues, d'échanges et de propositions entre les résidents et la Municipalité.
Chaque conseil de quartier est autonome. Il est organisé sur la base des principes de laïcité. Il ne doit pas servir de lieu d'échanges à caractère confessionnel et/ou politique.
Article 2 : Compétence géographique de chaque quartier
Chaque conseil de quartier est désigné par un nom et recouvre un secteur géographique cohérent et spécifique de la commune.Le nombre des conseils de quartier a été arrêté à cinq. Les conseils de quartier sont dénommés comme suit :
• Quartier de la Haute-Loge (entre la rue Verlyck et la voie ferrée) ;
• Quartier de la Chapelle-Vandamme et du Rocher (rue de Calais et zone ouest) ;
• Quartier des Tissages (rue d’Aire, jusqu'à la rue de Vieux-Berquin, se limiter à l’abattoir dans la rue du Milieu) ;
• Quartier du Centre ;
• Quartier de la Creule et de L'Hoflandt (entre la rue Verlyck et la zone est).
Article 3 : Composition
Collège membres citoyens :
Chaque conseil de quartier est composé de dix-neuf délégués. Les membres citoyens des conseils de quartier sont désignés par le Maire sur proposition des deux groupes du conseil municipal, parmi des habitants reconnus volontaires pour leur engagement dans la vie locale, avec une représentation proportionnelle.
Un élu référent de la majorité préside le conseil de quartier assisté d’un élu suppléant.
Les élus de la majorité : trois
L'élu de l'opposition : un
Les membres citoyens de la majorité : douze
Les membres citoyens de l'opposition : trois
Collège des associations membres : Chaque conseil de quartier est composé de représentants des associations de quartier. Chaque association désigne un représentant.
Article 4 : Fonctionnement
Chaque conseil de quartier doit se réunir au minimum une fois par trimestre.
Le conseil de quartier est convoqué par l'élu référent ou son représentant.
Chaque conseil de quartier se réunit en séance plénière (tous les habitants du quartier peuvent y participer) au moins une fois par an.
Seuls l'élu de référence ou son représentant assurent la liaison avec la municipalité et les services municipaux.
Chaque conseil de quartier établit un rapport d'activité annuel qui sert de base à la réunion plénière prévue à l'article 8. Le président a la possibilité d’associer des intervenants extérieurs. Les réunions se tiendront selon les disponibilités dans les établissements scolaires, propriétés de la collectivité.
Article 5 : Compétences
Aucun conseil de quartier ne peut intervenir sur des questions relatives aux associations existantes et aux syndicats de co-propriété.
Ayant un rôle consultatif, aucun conseil de quartier ne peut se substituer aux décisions du conseil municipal.
Chaque conseil de quartier peut discuter de tout problème d'ordre collectif relatif à la vie du quartier (cadre de vie, environnement, animation, etc.)
Chaque année, un thème peut être proposé par le conseil municipal aux conseils de quartier.
Le Maire peut consulter chaque conseil de quartier sur toute question concernant le quartier.
Le Maire, ou son représentant, et l'élu délégué à la vie de quartier, peuvent être entendu, à leur demande, par chaque conseil de quartier.
Article 6 : Budget de fonctionnement
Le conseil de quartier ne dispose pas de budget de fonctionnement mais la collectivité met à la disposition du président les moyens nécessaires.
Article 7 : Durée du mandat
Le conseil municipal désigne les délégués pour toute la durée du mandat municipal.
Tout délégué indisponible pour quelque cause que ce soit est remplacé par une autre personne choisi par le groupe du conseil municipal concerné.
Article 8 : Autres dispositions
Un élu délégué à la vie de quartier a été désigné par le conseil municipal pour assurer l'animation des conseils de quartier entre eux.
Il organisera, de concert avec le conseil municipal et les délégués, une réunion de tous les conseils de quartier.
La réunion a notamment pour objet de dresser le bilan de l'année écoulée sur la base du rapport établi par chaque conseil de quartier et de tracer les grandes orientations pour l'année suivante. Le présent document pourra être révisé annuellement.
Mairie d’Hazebrouck, le 23 octobre 2008
Le maire de la ville d'Hazebrouck, vice-président du conseil général du Nord,
Jean-Pierre ALLOSSERY