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Comment faire si

Je me marie / pacse

Je me marie

Au préalable, il est important de savoir que pour pouvoir se marier en mairie d’Hazebrouck, il est indispensable que les futurs mariés soient domiciliés à Hazebrouck ou, à défaut, les parents d’au moins l’un des deux futurs mariés.

Notre conseil : arrêtez au plus vite la date du mariage. Vous souhaitez vous marier à une date, voire un horaire précis ? Il est très fortement recommandé d’en faire la demande au moins un an à l’avance auprès de la mairie d’Hazebrouck.

Documents à présenter :

  • Une pièce d’identité pour chacun des futurs époux
  • Attestations de domicile : délivrées par la Mairie, elles sont remplies sur l’honneur par chacun des 2 futurs époux. Pour pouvoir se marier, l’un des futurs époux doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois. Fiche de renseignement disponible en Mairie.
  • Les témoins : ils seront au nombre de deux minimum et quatre maximum (les témoins doivent être majeurs).
    Une copie de leur pièce d’identité leur sera demandée.
  • Le contrat de mariage : le certificat délivré par le notaire devra être remis au service état civil au moins 10 jours avant la cérémonie.
  • Les copies d’actes : les futurs époux doivent fournir une copie de leur acte de naissance respectif. Cette copie est délivrée par la commune du lieu de naissance et devra être datée de moins de 3 mois avant le jour du mariage.
  • Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, il doit se procurer la copie de l’acte de décès du précédent conjoint auprès de la mairie du lieu de décès.
  • Si l’un des futurs époux est divorcé(e), la copie de l’acte de naissance doit obligatoirement comporter la mention du divorce + acte de mariage obligatoire si la future épouse est divorcée.
  • Si les futurs époux ont un ou des enfants en commun, ils doivent également fournir la copie de leur acte de naissance + livret de famille.

Note importante : Le mariage des personnes de nationalité étrangère étant soumis à une réglementation spécifique, il est demandé aux intéressés de se renseigner en mairie.

Je me pacse

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert au couple de même sexe ou de sexe différent.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention (formulaire à télécharger ici). Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

A compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des déclarations de PACS se fera en mairie, et non plus au Tribunal D’Instance.

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble au Service de l’État Civil de la mairie.

Documents à fournir :

Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
– Pièce d’identité (la copie recto-verso, les deux côtés) (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique.
– Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance (cerfa n°15432*01)
– Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires (cerfa n°15431*01)

Enregistrement et publicité du Pacte civil de solidarité :

1 – Enregistrement du Pacs :

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la Mairie. Mme Dauchez, Conseillère Municipale Déléguée, officiera et recevra les futurs pacsés dans son bureau uniquement le jeudi après-midi.

Après vérification des pièces (originales), le greffe enregistre la déclaration et restitue aux partenaires la convention de Pacs (pièce originale) avec le visa de l’officier d’état civil (mention manuscrite).

Attention, les services de la Mairie ne conservent pas de copie de la convention. Les partenaires doivent donc la conserver soigneusement.
Le Pacs produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement. L’officier d’état civil peut refuser l’enregistrement d’un Pacs si les conditions légales ne sont pas remplies. Dans ce cas, les partenaires peuvent contester cette décision auprès du président du tribunal de grande instance, ou à son délégué.

2 – Publicité du Pacs :

Après l’enregistrement du Pacs, l’officier d’état civil transmet l’information aux services de l’état civil. Le Pacs figure en marge de l’acte de naissance des partenaires. Pour un étranger né à l’étranger, l’information est portée sur un registre du tribunal de grande Instance de Paris.

Si vous souhaitez modifier ou dissoudre un Pacs conclu auprès du tribunal d’instance d’Hazebrouck avant le 1er novembre 2017, les intéressés devront se rapprocher du Service de l’État Civil de la mairie pour faire leurs démarches.

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