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Comment faire si

Je me marie / pacse

Je me marie

Au préalable, il est important de savoir que pour pouvoir se marier en mairie d’Hazebrouck, il est indispensable que les futurs mariés soient domiciliés à Hazebrouck ou, à défaut, les parents d’au moins l’un des deux futurs mariés.

Notre conseil : arrêtez au plus vite la date du mariage. Vous souhaitez vous marier à une date, voire un horaire précis ? Il est très fortement recommandé d’en faire la demande au moins un an à l’avance auprès de la mairie d’Hazebrouck.

Documents à présenter :

  • Une pièce d’identité pour chacun des futurs époux
  • Attestations de domicile : délivrées par la Mairie, elles sont remplies sur l’honneur par chacun des 2 futurs époux. Pour pouvoir se marier, l’un des futurs époux doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois. Fiche de renseignement disponible en Mairie.
  • Les témoins : ils seront au nombre de deux minimum et quatre maximum (les témoins doivent être majeurs).
    Une copie de leur pièce d’identité leur sera demandée.
  • Le contrat de mariage : le certificat délivré par le notaire devra être remis au service état civil au moins 10 jours avant la cérémonie.
  • Les copies d’actes : les futurs époux doivent fournir une copie de leur acte de naissance respectif. Cette copie est délivrée par la commune du lieu de naissance et devra être datée de moins de 3 mois avant le jour du mariage.
  • Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, il doit se procurer la copie de l’acte de décès du précédent conjoint auprès de la mairie du lieu de décès.
  • Si l’un des futurs époux est divorcé(e), la copie de l’acte de naissance doit obligatoirement comporter la mention du divorce + acte de mariage obligatoire si la future épouse est divorcée.
  • Si les futurs époux ont un ou des enfants en commun, ils doivent également fournir la copie de leur acte de naissance + livret de famille.

Note importante : Le mariage des personnes de nationalité étrangère étant soumis à une réglementation spécifique, il est demandé aux intéressés de se renseigner en mairie.

Je me pacse

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert au couple de même sexe ou de sexe différent.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention (formulaire à télécharger ici). Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Si vous vivez ensemble, vous pouvez vous adresser soit au tribunal d’instance d’Hazebrouck, soit à un notaire.

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.

Les documents à fournir

Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
– Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
– Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance (cerfa n°15432*01)
– Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires (cerfa n°15431*01)

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