Pour plus d'informations, cliquez sur le nom :
Pièces à fournir :
Le décès d’une personne doit être déclaré dans les 24 heures qui suivent l’évènement au service de l’Etat Civil de la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir lors de la déclaration :
En règle générale, les certificats d’hérédités sont délivrés par le notaire en charge de la succession.
Il est délivré par la mairie de domicile du défunt ou de l’un de ses héritiers sur présentation de l’acte de décès et du livret de famille de la personne décédée sous certaines conditions :
La naissance d’un enfant doit être déclarée dans les 3 jours ouvrables qui suivent l’accouchement au service de l’Etat Civil de la mairie du lieu de naissance.
Déclaration d’un enfant légitime (dont les parents sont mariés) : Fournir le certificat d’accouchement délivré par la sage-femme et le livret de famille et éventuellement la déclaration conjointe de choix de nom (1er enfant en commun).
Déclaration d’un enfant naturel (dont les parents ne sont pas mariés) : Fournir le certificat d’accouchement délivré par la sage-femme, les pièces d’identité des parents et l’acte de reconnaissance anticipé (facultatif) de l’enfant et éventuellement la déclaration conjointe de choix de nom.
Reconnaissance d’un enfant : La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée dans n’importe quelle mairie au vu d’une pièce d’identité. Elle peut-être faite avant ou après l’accouchement (1er enfant en commun).
La célébration des Noces d’Or (50 ans de mariage) et de Diamant (60 ans de mariage) est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des époux.
Documents à présenter pour le mariage civil :
Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, il doit se procurer la copie de l’acte de décès du précédent conjoint auprès de la mairie du lieu de décès.
Si l’un des futurs époux est divorcé(e), la copie de l’acte de naissance doit obligatoirement comporter la mention du divorce + acte de mariage obligatoire si la future épouse est divorcée.
Si les futurs époux ont un ou des enfants en commun, ils doivent également fournir la copie de leur acte de naissance + livret de famille.
Note importante : Le mariage des personnes de nationalité étrangère étant soumis à une réglementation spécifique, il est demandé aux intéressés de se renseigner en Mairie.
A destination des jeunes hommes et jeunes filles à partir de 16 ans.
Se présenter personnellement avec ou le cas échéant : les parents.
Le livret de famille des parents, une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Le recensement est obligatoire à 16 ans, il s’effectue dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
Ne peuvent être recensés, les français de plus de 25 ans, les françaises nées avant le 1er janvier 1983 ou les personnes de nationalité étrangère.
Pour s’inscrire, il faut :
Les inscriptions sont ouvertes du 1er septembre jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus. Elles sont effectives à compter du 1er mars de l’année suivante.
Les inscriptions se font en mairie, muni :
Le « livret d’époux » est remis lors de la célébration du mariage.
Le « livret de parents non mariés » est demandé après la déclaration et la reconnaissance d’un premier enfant naturel auprès de la Mairie de naissance de l’enfant.
En cas de perte, de vol ou de changement de la situation matrimoniale, la demande de duplicata du livret de famille est à établir à la Mairie du domicile des intéressés.
Se renseigner auprès du service de l’Etat-Civil suivant les cas.