La Ville d’Hazebrouck s'inscrit dans ce processus et pour faciliter votre démarche, vous trouverez sur ce site les avis d’appel à candidatures de l’ensemble des consultations lancées par la commune pour les marchés de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles (procédures adaptées et procédures formalisées).
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne (le 16/09/2010) les nouveaux formulaires des marchés publics pour les entreprises appelées à répondre aux marchés publics.
| Anciens formulaires
| Nouveaux formulaires | Liens de téléchargement sur le site de la direction des affaires juridiques.
(Contrôle+clic pour suivre le lien vers le document sur le site de la DAJ)
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| DC4 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants | DC1 : Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants. | http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
Notice explicative du DC1 http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/notices_dc/notice_dc1.pdf |
| DC5 : Déclaration du candidat | DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. | http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Notice explicative du DC2 http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/notices_dc/notice_dc2.pdf |
| DC6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé | NOTI1 : document à produire par le candidat retenu puis par le titulaire | Ces formulaires ne sont pas encore disponibles mais seront prochainement mis en ligne via le site Internet de la direction des affaires juridiques. |
Les pièces de certaines consultations sont disponibles sur notre profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr . Ce site offre un accès facile pour le retrait des dossiers de consultations (DCE). Il suffit d’y créer son espace privé, l’inscription étant gratuite.
Vous avez également la possibilité de retirer un dossier en version papier à la mairie :
Toute demande devant se faire au moins 48 HEURES A L’AVANCE.
Pour répondre à un marché public, vous devez veiller à établir un dossier complet, comprenant l’ensemble des documents figurant dans le règlement de consultation du marché correspondant, et notamment :
La lettre de candidature (imprimé Cerfa DC1 cf. ci-dessus, formulaire à télécharger)
La déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 cf. ci-dessus, formulaire à télécharger)
La liste de vos principales références clients (afin que vos références aient l’impact voulu, vous devez prendre le temps de les détailler et de les présenter de façon claire. La liste doit être établie en fonction de l’objet du marché pour lequel vous vous portez candidat).
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation, marché par marché.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les responsables administratifs et techniques identifiés dans l’avis de publicité du marché correspondant.
Avertissement : Cette rubrique a pour objectif d’expliquer simplement les principales démarches à mettre en œuvre par les candidats mais ne se substitue pas aux textes et règlements en vigueur qui s'imposent à tous.
Bonne candidature.
La centrale d’achat et des marchés publics (CAMP)