Site officiel de la ville d’Hazebrouck

Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont des décisions administratives prises par votre mairie. Ces arrêtés peuvent intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, en ce sens, ils rythment la vie à Hazebrouck. Ces documents sont publics et mis à votre disposition, par ordre chronologique, ci-dessous.

Arrêtés permanents

Conditions d’utilisation du jardin public, des squares et des espaces verts

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Nouvelles règles de circulation et de stationnement rue Aristide Briand

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Changement du sens de circulation de la rue des Jardins

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Arrêté relatif aux bruits gênants

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Interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage rue du Pont Belge (Entre la route de Borre et la voie ferrée SNCF)

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Arrêtés événementiels

Arrêté relatif à l’utilisation des artifices

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Arrêté relatif à la distribution et vente à emporter de carburants

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Arrêtés de voirie

Arrêtés temporaires :

Arrété fermeture ecole intemperie

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