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#HazebrouckMaVille

Marchés publics

Un accès en ligne

Pour visualiser ou participer à un appel d’offres, veuillez passer par la plateformes de dématérialisation des marchés publics :

Marchés publics dématérialisés

Ce site offre un accès facile pour le retrait des dossiers de consultations (DCE). Il suffit d’y créer son espace privé, l’inscription étant gratuite. Les pièces de certaines consultations sont disponibles sur notre profil acheteur.

Comment répondre à une consultation ?

Pour répondre à un marché public, vous devez veiller à établir un dossier complet, comprenant l’ensemble des documents figurant dans le règlement de consultation du marché correspondant, et notamment :

  • La lettre de candidature (imprimé Cerfa DC1*, voir ci-dessous)
  • La déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2* voir ci-dessous)
  • La liste de vos principales références clients (afin que vos références aient l’impact voulu, vous devez prendre le temps de les détailler et de les présenter de façon claire. La liste doit être établie en fonction de l’objet du marché pour lequel vous vous portez candidat).

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation, marché par marché.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les responsables administratifs et techniques identifiés dans l’avis de publicité du marché correspondant. Nous vous invitons également à lire le guide très pratique de la dématérialisation édité par la DAJ.

Avertissement : cette rubrique a pour objectif d’expliquer simplement les principales démarches à mettre en œuvre par les candidats mais ne se substitue pas aux textes et règlements en vigueur qui s’imposent à tous.

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne (le 16/09/2010) les formulaires des marchés publics pour les entreprises appelées à répondre aux marchés publics.

DC4 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants *DC1 : Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Notice explicative du DC1

 

DC5 : Déclaration du candidat *DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Notice explicative du DC2

DC6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé NOTI1 : document à produire par le candidat retenu puis par le titulaire Ces formulaires ne sont pas encore disponibles mais seront prochainement mis en ligne via le site Internet de la direction des affaires juridiques.

Facturation électronique

Afin de simplifier la vie des entreprises et de réduire les délais de paiement, les administrations publiques se sont dotées de la plateforme Chorus Pro pour la réception des factures de leurs fournisseurs.

Chorus Pro est obligatoire et accessible par de nombreuses modalités répondant aux besoins des entreprises : au travers du présent portail, directement au sein de certains logiciels de gestion comptable ou par des portails ou logiciels spécialisés, par l’intermédiaire de votre expert-comptable ou d’une entreprise spécialisée.