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CLECT (voirie) : La Municipalité vous informe

Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-dessous la lettre transmise aux maires des 50 communes de la CCFI avant la réunion Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 29 septembre dernier.

Ce document permettra à chacun de disposer d’une explication objective et transparente sur la position de la ville quant à la détermination du montant du transfert afférent au renouvellement de la voirie. Il est important de signaler que des transferts de charges ont déjà été opérés entre la ville et la CCFI sans que la détermination de leur montant fasse l’objet d’une quelconque difficulté.

Il en est ainsi des compétences relais assistantes maternelles, portage de repas, Pôle Gare, Tourisme, gens du voyage, voirie (pour les dépenses de fonctionnement), instruction des autorisations liées au droit des sols et développement économique.

A cet égard, l’évaluation des charges transférées en matière de voirie au titre du fonctionnement s’élève à 364.593,00 euros (189.262,21 euros pour les charges de personnel, 14. 330,79 euros pour les charges indirectes et 161.000,00 euros pour les dépenses de fonctionnement). Si l’on y ajoute un transfert de 564.641.81 euros pour le renouvellement de la voirie (dépenses d’investissement) tel que voté par la CLECT le 29 septembre dernier, c’est un montant global de près de 930.000,00 euros qui va affecter à la baisse le montant de l’attribution de compensation versée par la CCFI à la ville d’Hazebrouck pour la seule compétence voirie.

Nous vous laissons le soin de prendre connaissance de nos arguments exposés dans le courrier ci-dessous dont le but consiste à atteindre un équilibre dans l’objectivité, la transparence et l’équité les plus parfaites afin que, ni les concitoyens hazebrouckois, ni ceux qui relèvent de la CCFI n’en subissent un quelconque préjudice.

Téléchargez ici le courrier envoyé aux maires de la CCFI