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Des aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Depuis le 1er juin, les montants des aides de l’État à l’acquisition et à la location de véhicules propres ont été revus à la hausse et les conditions d’attribution ont été élargies (décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants). Ces mesures ont été prises par le gouvernement pour relancer le secteur automobile.

Pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, le décret introduit les modifications suivantes :
– le bonus pour les véhicules électriques de moins de 45 000 € est augmenté et un bonus de 2000€ est mis en place pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ;
– le plafond de revenu fiscal de référence par part permettant de bénéficier de conditions et de montants de prime plus favorables est relevé de 13 489 € à 18 000 € ;
– le montant de la prime à la conversion est augmenté jusqu’à 3 000 € pour un véhicule thermique et jusqu’à 5000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
– le périmètre des véhicules éligibles à la mise au rebut dans le cadre de la prime à la conversion est élargi aux véhicules classés Crit’Air 3 pour tous les bénéficiaires ;
A partir du 1er juin 2020, le présent décret introduit les modifications suivantes :
– si une collectivité bonifie la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, l’Etat doublera cette bonification, dans la limite de 1000 euros par prime ;
– une prime est instaurée pour la transformation d’un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible ;
– le montant du bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique est identique au montant de l’aide attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales, dans la limite de 200 euros.

 

Consulter le décret complet ici

 

Attention, le dispositif de prime a changé depuis le lundi 3 août. Découvrez un tableau récapitulatif des aides ci-dessous : 

La prime à la conversion est cumulable, sous conditions, avec le bonus écologique, les particuliers, imposables ou non, qui achètent une voiture électrique à moins de 45 000 euros pourront bénéficier de 6 000 euros de bonus écologique .

*gros rouleur: ceux dont la distance domicile-lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de l’activité professionnelle.

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