Site officiel de la ville d’Hazebrouck

Vote par procuration

Vous êtes absent de votre domicile au moment des élections européennes (le 26 mai 2019) ? Vous pouvez voter par procuration. L’établissement d’une procuration est gratuite.

Pour voter par procuration, il faut :

  1. Attester sur l’honneur ne pas pouvoir participer personnellement au scrutin parce que vous êtes dans un des cas suivants : obligations professionnelles, handicap ou raison de santé ou assistance apportée à une personne malade ou infirme, obligation de formation, vacances, résidence dans une commune différentes de celle d’inscription.Une procuration peut-être établie soit avant le départ, soit sur le lieu de séjour, que ce soit en France ou à l’étranger.
  2. Renseigner le formulaire Cerfa n° 14952*01 de procuration
    *accessible sur le site internet du service publique
    * accessible au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance (formulaire cartonné à remplir)
  3. Dans les deux cas, l’électeur souhaitant donner procuration doit se présenter en personne, muni d’une pièce d’identité : au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son lieu de résidence ou de son lieu de travail (la présence du mandataire n’est pas nécessaire).

Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Contacter le commissariat de police afin qu’un officier de police judiciaire ou un délégué vienne établir chez eux la procuration. La demande doit être formulée par écrit et être accompagnée d’un certificat médical ou de tout document officiel justifiant qu’elle sont dans l’impossibilité manifeste de comparaître en raison de maladies ou d’infirmités graves (ex : carte d’invalidité).

Français résidant à l’étranger ? Vous devez vous présenter à l’ambassade ou au consulat de France.

A qui peut-on donner procuration ?

  • à un électeur inscrit sur les listes électorales de la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote
  • chaque mandataire ne peut disposer que de deux procurations dont une seule établie en France.
    – A noter : depuis mars 2019, les majeurs sous tutelle peuvent voter. Ils peuvent donc donner ou recevoir une procuration. Il ne leur est cependant pas possible de donner procuration ni à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ni aux personnes les accueillant, ni intervenant ou les prenant en charge dans un établissement spécialisés ou travaillant à leur service.
    – Le mandataire ne recevra aucun document ni de l’autorité ayant établi la procuration ni de la mairie. C’est au mandant d’assurer l’information de son mandataire. Le mandataire se rendra dans le bureau de vote dans lequel est inscrit le mandant et présentera sa propre carte d’identité. Le bureau de vote vérifiera son identité et que la liste d’émargement précise l’existence de la procuration.

Durée de validité de la procuration

Elle est établie pour un seul scrutin (1er tour ou 2ème tour, ou pour les deux tours). Toutefois, elle peut-être portée à un an s’il est établi que vous êtes de façon durable dans l’impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote.

Pièce à fournir :

  • Obligatoirement une pièce d’identité du mandant qui doit se présenter en personne pour signer le formulaire.
  • Il est fortement conseillé de se munir de la carte d’électeur du mandant et de celle du mandataire. Le mandant doit connaître le nom (y compris le nom de jeune fille), les prénoms, l’adresse et la date de naissance de la personne à qui il va demander de  voter pour lui.

Permanences

Le tribunal d’Instance d’Hazebrouck est ouvert du Lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.

Dates des permanences organisées pour les européennes du 26 mai 2019 :

  • Vendredi 17 mai – Journée continue de 9 h à 20 h
  • Samedi 18 mai – de 9 h à 12 h

Pour tout savoir sur les prochaines élections