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Séance du 13 novembre
CRD-2024-179 à 2024-207
Délib 120-Acquisition de l’immeuble sis34 rue du Sacré Cœur
Délib 121-Mise en vente de la parcelle référencée CW n°353, sis rue de Vieux Berquin
Délib 122-Appel à manifestation d’intérêt installation photovoltaïque complexe Hoflandt
Délib 123-Dénomination des 5 voies desservant les résidences situées rue Pasteur
Délib 124-Avenant à la convention pour la réalisation des travaux du parking de l’Hoflandt
Délib 125-Prestation de contrôle des factures d’énergie avec le concours de TE FLANDRE
Délib 126-Adoption des rapports de la CLECT pour eau potable, assainissement et GEPU
Délib 127-Révision et MAJ des tarifs redevances et barèmes régie des eaux et assainissement
Délib 128-Mise en place d’un site internet via l’usine à sites
Délib 129-Convention entre l’association Coup de Pouce la Commune et le CCCAS
Délib 130-Subvention(s) aux Associations (Association ESPOIR)
Délib 131-Organisation de jeux concours au sein de la ville d’Hazebrouck
Délib 132-Contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes (AGORASTORE)
Délib 133-Création d’un poste d’assistant de direction – pôle populations (hf)
Délib 134-Budget principal Ville Admission de titres de recettes en créances éteintes
Délib 135-Budget Principal Ville Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Délib 136-Décision modificative n°3 au budget principal Ville
Délib 137-Renaturation des silos Convention entre opérateurs dans le cadre du programme Interreg VI
Délib 138-Désignation du référent déontologue
Délib 139-Information du conseil municipal (engagement protection fonctionnelle)