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Déclaration de naissance

La naissance d’un enfant doit être déclarée dans les 3 jours ouvrables qui suivent l’accouchement, au service état civil de la mairie du lieu de naissance.

  • Déclaration d’un enfant légitime (dont les parents sont mariés) : fournir le certificat d’accouchement délivré par la sage-femme et le livret de famille et éventuellement la déclaration conjointe de choix de nom (1er enfant en commun).
  • Déclaration d’un enfant naturel (dont les parents ne sont pas mariés) : fournir le certificat d’accouchement délivré par la sage-femme, les pièces d’identité des parents et l’acte de reconnaissance anticipé (facultatif) de l’enfant et éventuellement la déclaration conjointe de choix de nom.
  • Pour les couples non mariés : reconnaissance d’un enfant. La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée dans n’importe quelle mairie au vu d’une pièce d’identité. Elle peut être faite avant ou après l’accouchement.
  • Demande d’acte de naissance : sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille en mairie, ou sur internet : service-public.fr