Site officiel de la ville d’Hazebrouck

Demande d’actes

Comment faire la demande ?

– En ligne

Pour une demande d’actes (naissances, décès, mariages…), il suffit de remplir le formulaire en ligne disponible sur le site du service public. Le formulaire rempli sera transmis ensuite directement à la mairie d’Hazebrouck. La réception de votre acte se fera par voie postale à votre domicile sous 8 à 10 jours (ouvrés).

– Par courrier postal ou courriel

Vous pouvez également faire vos demandes par courrier postal (Mairie Service Etat Civil Place du Général de Gaulle 59 190 HAZEBROUCK) ou courriel (etatcivil@ville-hazebrouck.fr) en indiquant bien :

  • Le nom, les prénoms, la date et lieu de naissance de l’intéressé(e) ;
  • Le nom, les prénoms, date de naissance et lieu de naissance des parents ou joindre la copie de la carte d’identité de l’intéressé(e) ;
  • Votre adresse postale, l’envoi de ce type de documents n’est pas autorisé par courriel.
  • Préciser le nombre d’exemplaires souhaités et le type d’acte : copie intégrale, extrait avec ou sans filiation.
Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent être demandés que par :

  • la personne concernée par l’acte ( à condition d’être majeure)
  • son représentant légal, son époux(se) ou partenaire de PACS,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent)
  • un descendant de la personne concernée ( enfant, petit-enfant majeur)

Pour les recherches généalogiquessur rendez-vous les mardis et jeudis matins de 8 h 15 à 12 h au service Etat-civil, pour toutes les recherches de moins de 100 ans.

Pour les recherches antérieures, le service des archives vous accueille les lundis et vendredis après-midi de 14 h à 17h  et les jeudis matin de 9h à 12h.

A savoir : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.