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#HazebrouckMaVille

Pacse

Pour se pacser en mairie d’Hazebrouck, les partenaires doivent être domiciliés à la même adresse à Hazebrouck.

Les PACS se font sur RDV principalement le vendredi après-midi.

Les enregistrements de PACS se font sous seing privé sans témoin ni famille.

Comment constituer mon dossier ?

  1. Je m’informe sur le PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
  2. Lire la notice : Cerfa 52176*03
  3. Télécharger les documents :

Cerfa 15725*03 (Déclaration et attestation sur l’honneur de non-lien de parenté et de résidence commune)

Cerfa 15726*02 (Convention type de PACS)

  1. Vérifier la validité des pièces d’identités des partenaires (carte d’identité, passeport ou permis de conduire avec date de validité)
  2. Joindre la copie des actes de naissances des partenaires (datés de moins de 3 mois). Pour les partenaires de nationalités étrangères vous référencer à la notice exhaustive dans la notice (cerfa 52176*03).
  3. Prendre RDV au 03 28 50 99 76.
  4. Le jour J Les partenaires se présentent en mairie avec l’ensemble des pièces. Les documents sont à dater et signer le jour même.