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Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Prestations familiales : que faire en cas de changement de situation ?

Prestations familiales : que faire en cas de changement de situation ?

¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL (CAF)

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle : déménagement, concubinage, mariage, séparation, divorce, arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Changement de situation familiale

Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

A savoir

À savoir : même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

# En ligne

Téléservice : Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (particuliers)

# Sur place

Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • https://www.caf.fr/ma-caf
  • # Par correspondance

    Complétez et envoyez le formulaire cerfa n°11423*06 :

    Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources (particuliers)

    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Celles-ci varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

    Par exemple, en cas de divorce, vous devez contacter votre Caf :

    • dès le début de la procédure,

    • lorsque le juge aux affaires familiales aura rendu une ordonnance ou un jugement (fixant notamment le versement d'une pension alimentaire ou la résidence séparée des époux),

    • et même si l'époux réside encore au domicile familial.

    Changement de domicile

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Téléservice : Changement d'adresse en ligne (particuliers)

    A noter

    À noter : En cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    ¤ SITUATION 2 : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA)

    Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle : déménagement, concubinage, mariage, séparation, divorce, arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

    Changement de situation familiale

    Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

    A savoir

    À savoir : même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de la MSA.

    # En ligne

    Téléservice : MSA Particuliers en ligne (particuliers)

    # Sur place

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa
  • # Par correspondance

    Complétez et envoyez le formulaire cerfa n°11423*06 :

    Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources (particuliers)

    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Celles-ci varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

    Par exemple, en cas de divorce, vous devez contacter la MSA :

    • dès le début de la procédure,

    • lorsque le juge aux affaires familiales aura rendu une ordonnance ou un jugement (fixant notamment le versement d'une pension alimentaire ou la résidence séparée des époux),

    • et même si l'époux réside encore au domicile familial.

    Changement de domicile

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Téléservice : Changement d'adresse en ligne (particuliers)

    A noter

    À noter : En cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    Où s'adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord - accueil de Bailleul

    Place Charles-de-Gaulle
    59270 Bailleul

    Caisse d'allocations familiales du Nord
    59863 Lille Cedex 9

    tél. : 32 30
    courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord - accueil de Bergues

    Place de la République
    59380 Bergues

    Caisse d'allocations familiales du Nord
    59863 Lille Cedex 9

    tél. : 32 30
    courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    site Internet : /www.caf.fr

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord - accueil de Bourbourg

    Espace Pierre-de-Coubertin
    Avenue François-Mitterrand
    59630 Bourbourg

    Caisse d'allocations familiales du Nord
    59863 Lille Cedex 9

    tél. : 32 30
    courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 08:30 à 12:00

    samedi : de 08:30 à 12:00

    mardi : de 08:30 à 13:00

    mercredi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord - accueil de Cassel

    Maison de services au public
    16 rue de Bergues
    59670 Cassel

    Caisse d'allocations familiales du Nord
    59863 Lille Cedex 9

    tél. : 32 30
    courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    samedi : de 09:00 à 12:00

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord - accueil de Dunkerque

    12 rue de Paris
    59240 Dunkerque

    Caisse d'allocations familiales du Nord
    59863 Lille Cedex 9

    tél. : 32 30
    courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    site Internet : /www.caf.fr

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord - accueil de Hazebrouck

    Rue du Docteur-César-Samsoen
    59190 Hazebrouck

    Caisse d'allocations familiales du Nord
    59863 Lille Cedex 9

    tél. : 32 30
    courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    site Internet : /www.caf.fr

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord - accueil de Hondschoote

    Espace France services
    1 rue de Cassel
    59122 Hondschoote

    Caisse d'allocations familiales du Nord
    59863 Lille Cedex 9

    tél. : 32 30
    courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord - accueil de Watten

    Place Roger-Vandenbergue
    59143 Watten

    Caisse d'allocations familiales du Nord
    59863 Lille Cedex 9

    tél. : 32 30
    courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    site Internet : /www.caf.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Picardie - accueil de Laon

    Rue Turgot
    02008 Laon

    Mutualité sociale agricole de Picardie
    8 avenue Victor-Hugo
    CS 70828
    60010 Beauvais Cedex

    tél. : 03 22 80 60 02
    site Internet : /picardie.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Nord-Pas-de-Calais - accueil de Capinghem

    33 rue du Grand-But
    59160 Capinghem

    Mutualité sociale agricole Nord-Pas-de-Calais
    CS 36500
    59716 Lille Cedex 9

    tél. : 03 20 00 20 00
    site Internet : /nord-pasdecalais.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Picardie - accueil de Beauvais

    8 avenue Victor-Hugo
    CS 70828
    60010 Beauvais Cedex

    tél. : 03 22 80 60 02
    site Internet : /picardie.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Picardie - accueil de Boves

    6 rue de l'Île-Mystérieuse
    80440 Boves

    Mutualité sociale agricole de Picardie
    8 avenue Victor-Hugo
    CS 70828
    60010 Beauvais Cedex

    tél. : 03 22 80 60 02
    site Internet : /picardie.msa.fr/lfp