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CM 17.05.2023-77. Extension des compétences Eau et Assainissement

CM 05.04.2023. CRD N° 2023/01 à 2023/60

CM 05.04.2023-76. Prestations d'action sociale 2023

CM 05.04.2023-75. Actualisation du tableau des effectifs de la ville d'Hazebrouck - Créations de postes suite à la fermeture du service d'aides à domicile

CM 05.04.2023-74. Actualisation du tableau des effectifs de la Régie Municipale des Eaux suite à des avancements de grade

CM 05.04.2023-73. Actualisation du tableau des effectifs de la ville d'Hazebrouck suite à des avancements de grade

CM 05.04.2023-72. Annexe - Budget de la Fondation Depoorter : Rémunération au titre d'activité accessoire et remboursement des frais de gestion administrative au budget Ville

CM 05.04.2023-72. Budget de la Fondation Depoorter : Rémunération au titre d'activité accessoire et remboursement des frais de gestion administrative au budget Ville

CM 05.04.2023-71. Annexe - Convention d'Adhésion à la centrale d'achats du Syndicat mixte (la fibre numérique 59 62)

CM 05.04.2023-71. Convention d'Adhésion à la centrale d'achats du Syndicat mixte (la fibre numérique 59 62)

CM 05.04.2023-70. Convention de prêt à usage -Omaere Veld

CM 05.04.2023-69. Annexe - Mise en vente 40 bis rue Ferdinand Buisson