CM 08.02.2023-12. Convention relative à la mise en place de la transmission dématérialisée des extraits d'actes de naissance des enfants de moins de 6 ans
CM 08.02.2023-11. Indemnisation des personnes qualifiées dans le cadre du jury de concours pour l'opération de construction d'une médiathèque à Hazebrouck
CM 08.02.2023-07. Convention relative à l'aménagemt d'une piste cyclable, à la création de places de stationnemt, d'esp végétalisés, à l'implantation de mobilier urbain, de signalisation horizont et vertic et à leur entretien ultér, des RD 53 et RD 53B