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CM 08.02.2023-20. Echange de parcelles avec soulte au profit de la commune, sises rue de la Libération

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CM 08.02.2023-19. Annexe - Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public communal, située rue de la Libération

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CM 08.02.2023-19. Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public communal, située rue de la Libération

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CM 08.02.2023-18. Annexe - Cession de la parcelle CL N° 301 située rue Kreule Straete

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CM 08.02.2023-18. Cession de la parcelle CL N° 301 située rue Kreule Straete

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CM 08.02.2023-17. Annexe - Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public communal, CL N° 301, située rue Kreule Straete

Taille : 100.52 Ko / Extension : pdf
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CM 08.02.2023-17. Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public communal, CL N° 301, située rue Kreule Straete

Taille : 642.34 Ko / Extension : pdf
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CM 08.02.2023-16. Annexe - Cession de la parcelle CL N° 300 située Allée Kreule Straete

Taille : 98.05 Ko / Extension : pdf
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CM 08.02.2023-16. Cession de la parcelle CL N° 300 située Allée Kreule Straete

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CM 08.02.2023-15. Annexe 02 - Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public communal, CI N° 300 située rue Kreule Straete

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CM 08.02.2023-15. Annexe 01 - Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public communal, CI N° 300 située rue Kreule Straete

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CM 08.02.2023-15. Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public communal, CI N° 300 située rue Kreule Straete

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