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CM 18.09.2024-114. Classification du Réseau de Chaleur Urbain (RCU)

CM 18.09.2024-113. Subventions aux associations

CM 18.09.2024-112. Convention de partenariat entre la Ville d'Hazebrouck et l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM)

CM 18.09.2024-111. Recrutement de vacataires

CM 18.09.2024-110. Bibliothèque municipale - Opération de "désherbage"

CM 18.09.2024-109. Création d'un emploi permanent d'Adjoint du Patrimoine

CM 18.09.2024-108. Conventions locales d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans la quartier prioritaire de la politique de la ville

CM 18.09.2024-107. Assujetissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

CM 18.09.2024-106. Demande de subvention auprès de la CAF pour les travaux du CANM

CM 18.09.2024-104. Annexe - Rapport annuel d'activité du Territoire Energie Flandre (TE Flandre) 2023

CM 18.09.2024-102. Annexe 02 - Désignation de Coeur de Flandre Agglo : tiers acquéreur du site des anciens abattoirs

CM 18.09.2024-105. Autorisation de signature d'une deuxième Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Nord (2025-2028)