CM 13.11.2024-132. Annexe - Autorisation de signature du Contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques avec la Société Agorastore
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CM 13.11.2024-128. Convention d'intervention de mise en place d'un site internet via l'usine à sites pour les communes membres de Coeur de Flandre Agglo
CM 13.11.2024-127. Proposition à Coeur de Flandre Agglo de révision et mise à jour des tarifs, redevances et barèmes de la Régie Municipale des Eaux - 1er semestre 2025
CM 13.11.2024-126. Adoption des rapports de la Commission d'évaluation des charges transférées du 12 septembre 2024 - proposition d'évaluation des charges transférées concernant les compétences eau potable, assainisst et gestion des eaux pluviales urbaine
CM 13.11.2024-124. Annexe - Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation des travaux du parking du complexe de l'Hoflandt