CM 18.09.2024-108. Conventions locales d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans la quartier prioritaire de la politique de la ville
CM 18.09.2024-107. Assujetissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
CM 18.09.2024-103. Autorisation de signature d'une convention tripartite pour la mise à disposition des parcelles liées à la compensation du projet de déchèterie