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CM 13.11.2024-120. Annexe - Acquisition de l'immeuble sis 34 rue du Sacré Coeur

CM 13.11.2024-120. Acquisition de l'immeuble sis 34 rue du Sacré Coeur

CM 18.09.2024. CRD N° 2024/151 à 2024/178

CM 18.09.2024-119. Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Remplacement d'un membre

CM 18.09.2024-118. Protocole d'accord transactionnel entre la Commune d'Hazebrouck et la clinique Vet'Flandres

CM 18.09.2024-117. Décision modificative N° 2 au budget principal Ville

CM 18.09.2024-116. Convention de mise à disposition temporaire d'un agent communal au bénéfice de la commune de Coudekerque-Branche

CM 18.09.2024-115. Charte de fonctionnement de la commission extra-communale "jumelage et coopératio.n transfrontalière"

CM 18.09.2024-114. Annexe - Classification du Réseau de Chaleur Urbain (RCU)

CM 18.09.2024-114. Classification du Réseau de Chaleur Urbain (RCU)

CM 18.09.2024-113. Subventions aux associations

CM 18.09.2024-112. Convention de partenariat entre la Ville d'Hazebrouck et l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM)