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CM 18.12.2024-141. Modification du montant de l'attribution de compensation de la commune d'Hazebrouck pour l'année 2024 - approbation

CM 18.12.2024-140. Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour la gestion du refuge - désignation du lauréat

CM 13.11.2024. CRD N° 2024/179 à 2024/207

CM 13.11.2024-139. Engagement de la protection fonctionnelle

CM 13.11.2024-138. Désignation du référent déontologue

CM 13.11.2024-137. Renaturation des silos : convention entre opérateurs dans le cadre du programme INTERREG VI

CM 13.11.2024-136. Budget principal Ville : Décision modificative N° 3

CM 13.11.2024-135. Budget principal Ville : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

CM 13.11.2024-134. Budget principal Ville : Admission de titres de recettes en créances éteintes

CM 13.11.2024-133. Création d'un poste d'assistant de direction - pôle populations (h/f)

CM 13.11.2024-132. Annexe - Autorisation de signature du Contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques avec la Société Agorastore

CM 13.11.2024-132. Autorisation de signature du Contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques avec la Société Agorastore