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CM 18.12.2024-163. Marché d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune d'Hazebrouck et le CCAS - Attribution du marché

CM 18.12.2024-162. Marché d'assurances dommages aux biens - Modification non substantielle N° 3

CM 18.12.2024-161. Levée de prescription quadriennale du contrat de location de conteneurs avec la société VEOLIA (antérieurement ONYX AUBINE)

CM 18.12.2024-160. Budget Annexe Eau - Gestion déléguée : décision modificative N° 1

CM 18.12.2024-159. Commune d'Hazebrouck budget principal Ville - Autorisation d'engagement de dépenses avant le budget primitif 2025

CM 18.12.2024-158. Commune d'Hazebrouck budget principal Ville - décision modificative N° 4

CM 18.12.2024-157. Prinicipe de rémunération des agents recenseurs - Année 2025

CM 18.12.2024-156. Tarifs des cimetières - Année 2025

CM 18.12.2024-155. Avance sur subvention au CCAS pour l'année 2025

CM 18.12.2024-154. Subventions aux associations

CM 18.12.2024-153. Avances sur subventions aux associations avant le vote du budget primitif 2025

CM 18.12.2024-152. Demandes de subventions auprès de l'Agence Nationale du Sport