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CM 18.12.2024-151. Ouverture des commerces le dimanche - Fixation de la liste des dimanches pour l'année 2025

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CM 18.12.2024-150. Annexe - Incorporation des espaces communs dans le domaine public - Lotissement Ilôt des Peintres (rues Maeght - Rubens- Van Gogh - Picasso)

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CM 18.12.2024-150. Incorporation des espaces communs dans le domaine public - Lotissement Ilôt des Peintres (rues Maeght - Rubens- Van Gogh - Picasso)

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CM 18.12.2024-149. Annexe - Dénomination de voie "Voie de la Gare routière"

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CM 18.12.2024-149. Dénomination de voie "Voie de la Gare routière"

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CM 18.12.2024-148. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024

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CM 18.12.2024-147. Convention avec la Maïf dans le cadre de l'Appel à Projets "Fonds Maïf pour le vivant - Natura 2050"

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CM 18.12.2024-146. Mise en place d'une opération d'autoconsommation collective entre Coeur de Flandre Agglo, Territoire d'Energie Flandre et la ville d'Hazebrouck

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CM 18.12.2024-145. Annexe - Production et consommation d'énergie renouvelable - Adhésion à la personne morale organisatrice (PMO) "Territoire d'Energie Flandre Solaire"

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CM 18.12.2024-145. Production et consommation d'énergie renouvelable - Adhésion à la personne morale organisatrice (PMO) "Territoire d'Energie Flandre Solaire"

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CM 18.12.2024-144. Annexe - Convention de délégation de compétences vers la région Hauts de France pour l'organisation du transport régulier de voyageurs (réseau Arc-en-ciel) - Autorisation

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CM 18.12.2024-144. Convention de délégation de compétences vers la région Hauts de France pour l'organisation du transport régulier de voyageurs (réseau Arc-en-ciel) - Autorisation

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