Conseil municipal du 6 juillet

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 6 JUILLET

A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte-rendu, conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

2022/087. Mise en place du Projet éducatif de territoire

2022/088. Renouvellement du Parcours Sport Culture dans les écoles publiques de la Ville

2022/089. Instauration d’un périmètre d’application du droit de préemption sur les fonds de commerces, baux commerciaux et artisanaux

2022/090. Temps de travail annuel des agents communaux -mise en place des 1 607 heures

2022/091. Création d’un emploi permanent de chef d’équipe des agents de surveillance de la voie publique -ASVP -(H/F)

2022/092. Actualisation du tableau des effectifs de la Ville d’Hazebrouck

2022/093. Actualisation du tableau des effectifs de la Régie Municipale de Eaux

2022/094. Mise à disposition de personnel

2022/095. Demande de subvention pour un parcours de cybersécurité

2022/096. Création de la coopération commission communale « jumelage et transfrontalière »

2022/097. Création de la commission extra-communale « jumelage et coopération transfrontalière »

2022/098. Appel à Projets du SIECF « Maîtrise de la Demande en Energie » programme 2022 -rénovation de bâtiments publics

2022/099. Convention de servitude de passage de canalisation GRDF – Commune d’Hazebrouck

2022/100. Mise en vente Immeuble 153, rue de Merville

2022/101. Cession Immeuble 23, rue des Tisserands

2022/102. Acquisition de la parcelle CS 479, route de Borre

2022/103. Acquisition de parcelles 75, rue de Vieux Berquin

2022/104. Régularisation rétroactive de déclassement de la parcelle CT401, Boulevard Abbé Lemire

2022/105. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour des travaux de création de trottoirs -avenue de Saint-Omer

2022/106. Transfert de l’éclairage public du giratoire de « la Creule » situé au carrefour de la RD 642 et de la RD 916 dans le domaine public de la Commune d’Hazebrouck

2022/107. Subventions aux associations

2022/108. Travaux de rénovation d’un terrain de football en gazon synthétique existant au stade Auguste Damette à Hazebrouck

2022/109. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement de l’exercice 2021 : Communication et débat

2022/110. Demande de subventions pour les travaux d’assainissement

2022/111. Demande de subventions et d’avances remboursables pour les travaux de rénovation des canalisations d’adduction d’eau potable et de branchements

2022/112. Attribution du Marché N°22ASS005_AR pour des travaux d’assainissement

2022/113. Attribution du Marché n°22RE015_AR pour des travaux de rénovation des canalisations d’adduction d’eau potable (AEP)

2022/114. Convention de partenariat entre la ville d’Hazebrouck et « Les Symphorines », établissement de l’association « Les Papillons Blancs d’Hazebrouck »

2022/115. Convention de partenariat entre la ville d’Hazebrouck et !’Établissement Public de santé Mentale des Flandres (EPSM)

2022/116. Décision Modificative au budget principal ville

2022/117. Mise en place d’une carte« CORPORATE »

2022/118. Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2021