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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 6 JUILLET
A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte-rendu, conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
2022/087. Mise en place du Projet éducatif de territoire
2022/088. Renouvellement du Parcours Sport Culture dans les écoles publiques de la Ville
2022/090. Temps de travail annuel des agents communaux -mise en place des 1 607 heures
2022/092. Actualisation du tableau des effectifs de la Ville d’Hazebrouck
2022/093. Actualisation du tableau des effectifs de la Régie Municipale de Eaux
2022/094. Mise à disposition de personnel
2022/095. Demande de subvention pour un parcours de cybersécurité
2022/096. Création de la coopération commission communale « jumelage et transfrontalière »
2022/097. Création de la commission extra-communale « jumelage et coopération transfrontalière »
2022/099. Convention de servitude de passage de canalisation GRDF – Commune d’Hazebrouck
2022/100. Mise en vente Immeuble 153, rue de Merville
2022/101. Cession Immeuble 23, rue des Tisserands
2022/102. Acquisition de la parcelle CS 479, route de Borre
2022/103. Acquisition de parcelles 75, rue de Vieux Berquin
2022/104. Régularisation rétroactive de déclassement de la parcelle CT401, Boulevard Abbé Lemire
2022/107. Subventions aux associations
2022/110. Demande de subventions pour les travaux d’assainissement
2022/112. Attribution du Marché N°22ASS005_AR pour des travaux d’assainissement
2022/116. Décision Modificative au budget principal ville
2022/117. Mise en place d’une carte« CORPORATE »
2022/118. Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2021