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#HazebrouckMaVille

Comment faire si

Je me marie / pacse

Je me marie

Au préalable, il est important de savoir que pour pouvoir se marier en mairie d’Hazebrouck, il est indispensable qu’au moins un des futurs mariés soit domicilié à Hazebrouck (depuis 1 mois continu minimum) ou à défaut un des parents d’un des futurs mariés.

Notre conseil : arrêtez au plus vite la date du mariage. Vous souhaitez vous marier à une date, voire un horaire précis ? Il est très fortement recommandé d’en faire la demande au moins un an à l’avance auprès de la mairie d’Hazebrouck.

En cas de mariage religieux, fixez la date avant avec l’office religieux.

Les réservations se font par téléphone.

Nous prenons les réservations pour l’année en cours et N +1

Le dossier mariage est à retirer en mairie entre 6 à 3 mois avant la date du mariage.

Le dossier complet est à déposer en mairie sur RDV pour effectuer le projet et la publication des Bans.

Je me pacse

Pour se pacser en mairie d’Hazebrouck, les partenaires doivent être domiciliés à la même adresse à Hazebrouck.

Les PACS se font sur RDV principalement le vendredi après-midi.

Les enregistrements de PACS se font sous seing privé sans témoin ni famille.

Comment constituer mon dossier ?

  1. Je m’informe sur le PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
  2. Lire la notice : Cerfa 52176*03
  3. Télécharger les documents :

Cerfa 15725*03 (Déclaration et attestation sur l’honneur de non-lien de parenté et de résidence commune)

Cerfa 15726*02 (Convention type de PACS)

  1. Vérifier la validité des pièces d’identités des partenaires (carte d’identité, passeport ou permis de conduire avec date de validité)
  2. Joindre la copie des actes de naissances des partenaires (datés de moins de 3 mois). Pour les partenaires de nationalités étrangères vous référencer à la notice exhaustive dans la notice (cerfa 52176*03).
  3. Prendre RDV au 03 28 50 99 76.
  4. Le jour J Les partenaires se présentent en mairie avec l’ensemble des pièces. Les documents sont à dater et signer le jour même.