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CM 17.05.2023-82. Avenant à la convention de service commun pour le fonctionnement du réseau de lecture publique

CM 17.05.2023-81. Annexe - Attribution d'un fonds de concours à la CCFI pour la réalisation d'un itinéraire cyclable Boulevard Abbé Lemire

CM 17.05.2023-81. Attribution d'un fonds de concours à la CCFI pour la réalisation d'un itinéraire cyclable Boulevard Abbé Lemire

CM 17.05.2023-80. Annexe 02 - Travaux d'aménagement du Boulevard Abbé Lemire

CM 17.05.2023-80. Annexe 01 - Travaux d'aménagement du Boulevard Abbé Lemire avec la CCFI

CM 17.05.2023-80. Travaux d'aménagement du Boulevard Abbé Lemire avec la CCFI

CM 17.05.2023-79. Annexe - Appel à projets 2023 lancé par le SIECF "Du solaire en Flandres" - approbation du règlement et demande d'aide financière auprès du SIECF Territoire d'Energie

CM 17.05.2023-79. Appel à projets 2023 lancé par le SIECF "Du solaire en Flandres" - approbation du règlement et demande d'aide financière auprès du SIECF Territoire d'Energie

CM 17.05.2023.78. Extension/Modification des compétences en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, de politique de la ville, d'équilibre social de l'habitat, d'aménagement de l'espace et d'accueil des gens du voyage.

CM 17.05.2023-77. Extension des compétences Eau et Assainissement

CM 05.04.2023. CRD N° 2023/01 à 2023/60

CM 05.04.2023-76. Prestations d'action sociale 2023