CM 14.12.2022-171. Annexe - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercie 2022
CM 14.12.2022-170. Convention de partenariat entre le SIECF et la ville d'Hazebrouck dans le cadre du programme "ACTEE" et des sous-programmes "LUM'ACTE" et "SCHEM'ACTEE"
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CM 14.12.2022-169. Communauté de Communes de Flandre Intérieure procès-verbal de mise à disposition de biens et d'équipements suite au transfert de la piscine de la commune d'Hazebrouck