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CM 14.12.2022-186. Annexe 02 - Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public située rue du Bois

CM 14.12.2022-186. Annexe 01 - Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public située rue du Bois

CM 14.12.2022-186. Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public située rue du Bois

CM 14.12.2022-185. Annexe - Acquisition d'une parcelle (CY1) sise Middelweeg Veld à Hazebrouck

CM 14.12.2022-185. Acquisition d'une parcelle (CY1) sise Middelweeg Veld à Hazebrouck

CM 14.12.2022-184. Actualisation du tableau des effectifs de la Régie Municipale des Eaux suite à des avancements de grade

CM 14.12.2022-183. Révision et mise à jour des tarifs, redevances et barèmes de la Régie Municipale des Eaux et du service Assainissement - 1er semestre 2023

CM 14.12.2022-182. Commune d'Hazebrouck - budget annexe du service Assainissement - décision modificative N° 2

CM 14.12.2022-181. Commune d'Hazebrouck - budget annexe de la Régie Municipale des Eaux - décision modificative N° 2

CM 14.12.2022-180. Annexe - Bail d'occupation du domaine public entre la Régie Municipale des Eaux de la ville d'Hazebrouck et la société TOTEM FRANCE

CM 14.12.2022-180. Bail d'occupation du domaine public entre la Régie Municipale des Eaux de la ville d'Hazebrouck et la société TOTEM FRANCE

CM 14.12.2022-179. Bail d'occupation du domaine public entre la Régie Municipale des Eaux de la ville d'Hazebrouck et la société ON TOWER FRANCE - avenant N° 2