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CM 28.09.2022. CRD N° 2022/131 à 2022/195

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CM 28.09.2022-149. Avenant à la convention locale d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire de la politique de la ville

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CM 28.09.2022-148. Marché relatif à l'achat de fournitures et matériels nécessaires aux travaux en régie de la ville d'Hazebrouck

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CM 28.09.2022-147. Annexe - Convention de groupement de commandes entre la CCFI et ses communes membres pour la fourniture de matériels et de licences informatiques pour le groupement de commandes de la CCFI et des communes membres intéressées

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CM 28.09.2022-147. Convention de groupement de commandes entre la CCFI et ses communes membres pour la fourniture de matériels et de licences informatiques pour le groupement de commandes de la CCFI et des communes membres intéressées

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CM 28.09.2022-146. Annexe - Convention de groupement de commandes entre la CCFI et ses communes membres pour l'acquisition, la location et la maintenance des systèmes d'impression pour le groupement de commandes de la CCFI et des communes membres intéress

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CM 28.09.2022-146. Convention de groupement de commandes entre la CCFI et ses communes membres pour l'acquisition, la location et la maintenance des systèmes d'impression pour le groupement de commandes de la CCFI et des communes membres intéressées

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CM 28.09.2022-145. Commune d'HAZEBROUCK - Budget Principal Ville. Décision modificative N° 2

Taille : 630.44 Ko / Extension : pdf
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CM 28.09.2022-144. Commune d'HAZEBROUCK - Budget Principal Ville. Admission de titres de recettes en créances éteintes

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CM 28.09.2022-143. Commune d'HAZEBROUCK - Budget Principal Ville. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

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CM 28.09.2022-142. Annexe - Convention d'adhésion au service de prévention du CDG59

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CM 28.09.2022-142. Convention d'adhésion au service de prévention du CDG59

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