CM 28.09.2022-138. Commune d'HAZEBROUCK - Budgets annexes de la Régie Municipale des Eaux et du service Assainissement. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
CM 28.09.2022-137. Commune d'HAZEBROUCK - Budgets annexes de la Régie Municipale des Eaux et du service Assainissement. Admission de titres de recettes en créances éteintes