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CM 28.09.2022-143. Commune d'HAZEBROUCK - Budget Principal Ville. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

CM 28.09.2022-142. Annexe - Convention d'adhésion au service de prévention du CDG59

CM 28.09.2022-142. Convention d'adhésion au service de prévention du CDG59

CM 28.09.2022-141. Mise en place de contrats d'apprentissage

CM 28.09.2022-140. Décision modificative N° 1 - Service Assainissement

CM 28.09.2022-139. Décision modificative N° 1 - Régie Municipale des Eaux

CM 28.09.2022-138. Commune d'HAZEBROUCK - Budgets annexes de la Régie Municipale des Eaux et du service Assainissement. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

CM 28.09.2022-137. Commune d'HAZEBROUCK - Budgets annexes de la Régie Municipale des Eaux et du service Assainissement. Admission de titres de recettes en créances éteintes

CM 28.09.2022-136. Remboursement frais de géomètre

CM 28.09.2022-135. Annexe - Cession de l'immeuble sis 15 rue du Dispensaire

CM 28.09.2022-135. Cession de l'immeuble sis 15 rue du Dispensaire

CM 28.09.2022-134. Annexe - Cession de l'immeuble sis 14 rue du Dispensaire