CM 28.09.2022-133. Annexe - Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la CCFI pour les travaux de création d'un cheminement pour personnes à mobilité réduite au jardin pubic
CM 28.09.2022-133. Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la CCFI pour les travaux de création d'un cheminement pour personnes à mobilité réduite au jardin pubic
CM 28.09.2022-132. Attribution d'un fonds de concours par la ville d'Hazebrouck pour la réalisation d'un itinéraire cyclable d'intérêt supra-communal (avenue de Saint Omer)
CM 28.09.2022-131. Convention de gestion entre la Communauté de Communes de Flandre Intérieure et la ville d'Hazebrouck dans le cadre du transfert au titre d'équipement communautaire de la nouvelle passerelle
CM 28.09.2022-129. Mise à disposition d'un adjoint administratif principal au Centre socio-éducatif dans le cadre de l'organisation de la manifestation 'HAZEBROUCK Ville Ouverte"
CM 28.09.2022-126. Attribution d'un fonds de concours par la Communauté de Communes de Flandre Intérieure pour le fonctionnement de la piscine au titre de 2021
CM 28.09.2022-125. Annexe - Convention de servitudes au profit d'Enedis pour l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique rue de l'Haeghedoorn