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CM 28.09.2022-125. Convention de servitudes au profit d'Enedis pour l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique rue de l'Haeghedoorn

CM 28.09.2022-124. Etude pour la réalisation du Schéma Directeur du Réseau de Chaleur Urbain (RCU) - Convention entre la Commune d'Hazebrouck et le SIECF

CM 28.09.2022-123. Annexe - Convention entre la Communauté de Communes de Flandre Intérieure (CCFI) et la ville d'Hazebrouck pour le reversement de la taxe d'aménagement sur les projets communautaires

CM 28.09.2022-123. Convention entre la Communauté de Communes de Flandre Intérieure (CCFI) et la ville d'Hazebrouck pour le reversement de la taxe d'aménagement sur les projets communautaires

CM 28.09.2022-122. Majoration du montant de l'attribution de compensation de la Ville d'Hazebrouck dans le cadre du contrat de ville

CM 28.09.2022-121. Modification de l'intérêt communautaire pour intégration de la piscine de la Commune d'Hazebrouck - Approbation par la Commune

CM 28.09.2022-120. Appel à projet hôtelier tertiaire - pôle d'échanges gare

CM 28.09.2022-119. Délibération pour la mise en place d'un "bouclier tarifaire" communal

CM 06.07.2022. CRD N° 2022/081 à 2022/130

CM 06.07.2022-118. Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2021

CM 06.07.2022-117. Mise en place d'une carte "CORPORATE"

CM 06.07.2022-116. Décision modificative au budget principal Ville