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CM 06.07.2022-95. Demande de subvention pour un parcours de cybersécurité

CM 06.07.2022-94. Mise à disposition de personnel

CM 06.07.2022-93. Actualisation du tableau des effectifs de la Régie Municipale des Eaux

CM 06.07.2022-92. Actualisation du tableau des effectifs de la Ville d'Hazebrouck

CM 06.07.2022-91. Création d'un emploi permanent de chef d'équipe des agents de surveillance de la voie publique - ASVP (h/f)

CM 06.07.2022-90. Annexe - Temps de travail annuel des agents communaux - Mise en place des 1 607 heures - protocole d'accord

CM 06.07.2022-90. Temps de travail annuel des agents communaux - Mise en place des 1 607 heures - protocole d'accord

CM 06.07.2022-89. Annexe 04 - Instauration d'un périmètre d'application du droit de préemption sur les fonds de commerces, baux commerciaux et artisanaux

CM 06.07.2022-89. Annexe 03 - Instauration d'un périmètre d'application du droit de préemption sur les fonds de commerces, baux commerciaux et artisanaux

CM 06.07.2022-89. Annexe 02 - Instauration d'un périmètre d'application du droit de préemption sur les fonds de commerces, baux commerciaux et artisanaux

CM 06.07.2022-89. Annexe 01 - Instauration d'un périmètre d'application du droit de préemption sur les fonds de commerces, baux commerciaux et artisanaux

CM 06.07.2022-89. Instauration d'un périmètre d'application du droit de préemption sur les fonds de commerces, baux commerciaux et artisanaux