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CM 08.07.2026-129. Annexe renouvellement de cartes d'achat comme moyen de paiement au sein de la commune d'Hazebrouck.

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 4.24 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-129. Renouvellement de cartes d'achat comme moyen de paiement au sein de la commune d'Hazebrouck.

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 2.8 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-128. Transfert au profit de l'Association Foncière Flandres Tourcoing Lys de la garantie accordée par la commune d'Hazebrouck au bénéfice de l'Association Foncière AFFI

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 1.94 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-127. Avenant N° 5 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du rseau de chauffage urbain de la ville d'Hazebrouck

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 2.9 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-126. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 2.83 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-125. Convention 2026 relative à la stérilisation et à l'identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 Millions d'Amis

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 2.83 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-124. Annexe demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation - Fraction 1 - pour l'enrichissement des collections de la médiathèque

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 1.45 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-124. Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation - Fraction 1 - pour l'enrichissement des collections de la médiathèque

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 2.36 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-123. Convention de servitudes avec ENEDIS - rue Biébuyck

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 2.07 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-122. Annexe dénomination de la voirie et des espaces publics du nouveau lotissement donnant sur la rue Notre Dame

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 2.37 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-122. Dénomination de la voirie et des espaces publics du nouveau lotissement donnant sur la rue Notre Dame

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 2.02 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-121. Approbation du périmètre de l'intérêt communautaire - Nouveau Rivage (friche des anciens abattoirs)

Publié le 16 Jul. 2026

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