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CM 08.07.2026-122. Annexe dénomination de la voirie et des espaces publics du nouveau lotissement donnant sur la rue Notre Dame

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 2.37 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-122. Dénomination de la voirie et des espaces publics du nouveau lotissement donnant sur la rue Notre Dame

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 2.02 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-121. Approbation du périmètre de l'intérêt communautaire - Nouveau Rivage (friche des anciens abattoirs)

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 2.12 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-120. Subventions aux associations

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 1.79 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-119. Subventions aux écoles publiques et écoles privées sous contrat pour la réalisation d'actions au bénéfice des élèves

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 3.05 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-118. Annexe adoption de la charte déontologique des élus.

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 2.19 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-118. Adoption de la charte déontologique des élus.

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 1.85 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-117. Commission de Contrôle Financier - modificatin de la composition suite à la démission de deux membres du conseil municipal

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 1.91 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-116. Commission chargée de l'étude des créances irrécouvrables et des créances éteintes (Ville) - modification de la composition suite aux démissions de deux membres du conseil municipal

Publié le 16 Jul. 2026

Taille : 2.04 Mo / Extension : pdf
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CM 08.07.2026-115. Commission Consultative des Services Publics Locaux - modification de la compostion suite aux démissions de deux membres du conseil municipal

Publié le 16 Jul. 2026

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CM 08.07.2026-114. Commission de Délégation de Service Public (CDSP) - modification de la composition suite aux démissions de deux membres du conseil municipal.

Publié le 16 Jul. 2026

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CM 08.07.2026-113. Commission d'Appel d'Offres - modification de la composition suite aux démissions de deux membres du conseil municipal.

Publié le 16 Jul. 2026

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