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CM 03.04.2024-48. Avenant à la convention de mise à disposition du service urbanisme de la Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre à la commune d'Hazebrouck.

CM 03.04.2024-47. Acceptation du fonds de concours attribué par la Communauté d'Agglomération pour la création de quais bus rue de Vieux Berquin

CM 03.04.2024-46. Acceptation du fonds de concours attribué par la Communauté d'Agglomération pour l'acquisition d'un ensemble immobilier destiné à la SPA.

CM 03.04.2024-45. Subventions aux associations participant aux festivités de la Mi-Carême 2024

CM 03.04.2024-44. Annexe budget principal de la Commune d'Hazebrouck : subventions 2024 aux associations.

CM 03.04.2024-44. Budget principal de la Commune d'Hazebrouck : subventions 2024 aux associations.

CM.08.07.2026 liste des délibérations

Publié le 15 Jul. 2026

CM 03.04.2024-43. Commune d'Hazebrouck : Subvention de fonctionnement 2024 au CCAS

CM 03.04.2024-42. Commune d'Hazebrouck : Participation financière 2024 au budget location bâtiments industriels

CM 03.04.2024-41. Commune d'Hazebrouck : Participation financière 2024 au budget du service navette

CM 03.04.2024-40. Budget annexe de la Fondation Depoorter : Budget Primitif 2024.

CM 03.04.2024-40. Annexe budget annexe de la Fondation Depoorter : Budget Primitif 2024.