CM 03.04.2024-48. Avenant à la convention de mise à disposition du service urbanisme de la Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre à la commune d'Hazebrouck.
CM 03.04.2024-46. Acceptation du fonds de concours attribué par la Communauté d'Agglomération pour l'acquisition d'un ensemble immobilier destiné à la SPA.