La dématérialisation de la commande publique
Depuis le 1er octobre 2018, tous les échanges pendant la procédure de passation d’un marché public dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT doivent être dématérialisés. Les offres papiers ne sont plus acceptées et sont rejetées.
« L’ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de L’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs :
- 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques ;
- 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;
- 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
- 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).
La solution mutualisée Chorus Pro s’inscrit dans la continuité de Chorus Factures, solution mise en œuvre par L’État depuis le 1er janvier 2012.
La Ville d’Hazebrouck s’inscrit dans ce processus et pour faciliter votre démarche, vous trouverez sur ce site les avis d’appel à candidatures de l’ensemble des consultations lancées par la commune pour les marchés de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles (procédures adaptées et procédures formalisées) :
Cliquez ici pour accéder au marchés passés en 2018
Cliquez ici pour accéder au marchés passés en 2017
Cliquez ici pour accéder au marchés passés en 2016
Cliquez ici pour accéder au marchés passés en 2015
Où s’organisent les échanges dématérialisés entre la Ville et les entreprises ?
Cliquez ici pour accéder au site marches-securises.fr
Les pièces de certaines consultations sont disponibles sur notre profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr . Ce site offre un accès facile pour le retrait des dossiers de consultations (DCE). Il suffit d’y créer son espace privé, l’inscription étant gratuite.
Comment répondre à une consultation ?
Pour répondre à un marché public, vous devez veiller à établir un dossier complet, comprenant l’ensemble des documents figurant dans le règlement de consultation du marché correspondant, et notamment :
- La lettre de candidature (imprimé Cerfa DC1*, voir ci-dessous)
- La déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2* voir ci-dessous)
- La liste de vos principales références clients (afin que vos références aient l’impact voulu, vous devez prendre le temps de les détailler et de les présenter de façon claire. La liste doit être établie en fonction de l’objet du marché pour lequel vous vous portez candidat).
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation, marché par marché.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les responsables administratifs et techniques identifiés dans l’avis de publicité du marché correspondant.
Avertissement : Cette rubrique a pour objectif d’expliquer simplement les principales démarches à mettre en œuvre par les candidats mais ne se substitue pas aux textes et règlements en vigueur qui s’imposent à tous.
La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne (le 16/09/2010) les formulaires des marchés publics pour les entreprises appelées à répondre aux marchés publics.
| DC4 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants | *DC1 : Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants. | http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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| DC5 : Déclaration du candidat | *DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. | http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat |
| DC6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé | NOTI1 : document à produire par le candidat retenu puis par le titulaire | Ces formulaires ne sont pas encore disponibles mais seront prochainement mis en ligne via le site Internet de la direction des affaires juridiques. |
Coordonnées du Pôle achats marchés publics
Responsable Pôle Achats/Marchés Publics : Anna SLOWINSKI.
Centre Technique Municipal
73 rue de Vieux Berquin
59190 – HAZEBROUCK
Tél : 03.28.43.44.40
Adresse mail : aslowinski@ville-hazebrouck.fr
