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CM 15.11.2023-165. Budget principal Ville : Admission de titres de recettes en créances éteintes

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CM 15.11.2023-164. Budget principal Ville : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

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CM 15.11.2023-163. Attribution du marché N° 23RE0148-AR pour des travaux de rénovation des canalisations d'adduction d'eau potable (AEP) et branchements dans diverses rues

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CM 15.11.2023-162. Budget annexe service Assainissement : Décision modificative N° 1

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CM 15.11.2023-161. Budgets annexes de la Régie Municipale des Eaux et du service Assainissement : Admission de titres de recettes en créances éteintes

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CM 15.11.2023-160. Budgets annexes de la Régie Municipale des Eaux et du service Assainissement : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

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CM 15.11.2023-159. Proposition à la CCFI de révision et de mise à jour des tarifs, redevances et barèmes de la Régie Municipale des Eaux et du service Assainissement - 1er semestre 2024

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CM 15.11.2023-158. Subvention complémentaire au CCAS

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CM 15.11.2023-157. Annulation d'avance sur subvention à l'association - Exercice 2023

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CM 15.11.2023-156. Mise à disposition de personnels aux associations et attribution de subventions - Exercice 2023

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CM 15.11.2023-155. Subvention au Centre d'Animation du Rocher et de la rue de Calais (CARC) pour le financement d'un poste d'animateur - exercice 2023

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CM 15.11.2023-154. Subvention d'investissement pour le Centre d'Animation du Rocher et de la rue de Calais (CARC)

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