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CM 15.11.2023-144. Annexe 02 - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 3VC Middelweg - 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL

CM 15.11.2023-144. Annexe 01 - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 3VC Middelweg - 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL

CM 15.11.2023-144. Acquisition d'un ensemble immobilier sis 3VC Middelweg - 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL

CM 15.11.2023-143. Création d'un emploi permanent de Responsable politique documentaire (h/f)

CM 15.11.2023-142. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle médiathèqe : désignation du lauréat

CM 20.09.2023 - CRD N° 2023/161 à 2023/230

CM 20.09.2023-141. Commune d'Hazebrouck - Budget principal Décision modificative N° 1

CM 20.09.2023-140. Annexe - Mise en vente de l'immeuble sis 15 rue du Dispensaire

CM 20.09.2023-140. Mise en vente de l'immeuble sis 15 rue du Dispensaire

CM 20.09.2023-139. Abrogation de la délibération N° 2022/135 du 28 septembre 2022 autorisant la cession de l'immeuble 15 rue du Dispensaire

CM 20.09.2023-138. Classement de la parcelle CP N° 145 (rue de la Plaine) dans le domaine public communal

CM 20.09.2023-137. Annexe - Conventions locales d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire de la politique de la ville