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CM 20.09.2023-139. Abrogation de la délibération N° 2022/135 du 28 septembre 2022 autorisant la cession de l'immeuble 15 rue du Dispensaire

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CM 20.09.2023-138. Classement de la parcelle CP N° 145 (rue de la Plaine) dans le domaine public communal

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CM 20.09.2023-137. Annexe - Conventions locales d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire de la politique de la ville

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CM 20.09.2023-137. Conventions locales d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire de la politique de la ville

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CM 20.09.2023-136. Annexe - Mise à disposition par Partenord Habitat d'une parcelle à usage d'espaces verts située rue Pasteur à Hazebrouck

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CM 20.09.2023-136. Mise à disposition par Partenord Habitat d'une parcelle à usage d'espaces verts située rue Pasteur à Hazebrouck

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CM 20.09.2023-135. Annexe - Convention de partenariat entre la ville d'Hazebrouck etl l'association Haz'Art

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CM 20.09.2023-135. Convention de partenariat entre la ville d'Hazebrouck etl l'association Haz'Art

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CM 20.09.2023-134. Convention de mise à disposition d'équipements sportifs au complexe de l'Hoflandt

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CM 20.09.2023-134. Annexe - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs au complexe de l'Hoflandt

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CM 20.09.2023-133. Marché N° 23AC005_VB : Accord cadre à bons de commande - Prestations de service en matière de restauration municipale (scolaires, crèche, adultes, personnes âgées) appel d'offres ouvert

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CM 20.09.2023-132. Actualisation du tableau des effectifs de la Ville d'Hazebrouck - Modification du temps de travail d'un emploi

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