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CM 15.11.2023-146. Transfert du personnel de la Régie Municipale des Eaux à la CCFI

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CM 15.11.2023-145. Annexe - Délégation de l'exercice de la compétence Eau à la commune d'Hazebrouck - Convention de délégation entre la CCFI et la Commune

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15.11.2023-145. Délégation de l'exercice de la compétence Eau à la commune d'Hazebrouck - Convention de délégation entre la CCFI et la Commune

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CM 15.11.2023-144. Annexe 02 - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 3VC Middelweg - 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL

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CM 15.11.2023-144. Annexe 01 - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 3VC Middelweg - 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL

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CM 15.11.2023-144. Acquisition d'un ensemble immobilier sis 3VC Middelweg - 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL

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CM 15.11.2023-143. Création d'un emploi permanent de Responsable politique documentaire (h/f)

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CM 15.11.2023-142. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle médiathèqe : désignation du lauréat

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CM 20.09.2023 - CRD N° 2023/161 à 2023/230

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CM 20.09.2023-141. Commune d'Hazebrouck - Budget principal Décision modificative N° 1

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CM 20.09.2023-140. Annexe - Mise en vente de l'immeuble sis 15 rue du Dispensaire

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CM 20.09.2023-140. Mise en vente de l'immeuble sis 15 rue du Dispensaire

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