Les arrêtés municipaux sont des décisions administratives prises par votre mairie. Ces arrêtés peuvent intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, en ce sens, ils rythment la vie à Hazebrouck. Ces documents sont publics et mis à votre disposition, par ordre chronologique, ci-dessous.
Arrêtés permanents
- Portant sur la propreté urbaine
- Conditions d’utilisation du jardin public, des squares et des espaces verts
- Nouvelles règles de circulation et de stationnement rue Aristide Briand
- Changement du sens de circulation de la rue des Jardins
- Arrêté relatif aux bruits gênants
- Interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage rue du Pont Belge (Entre la route de Borre et la voie ferrée SNCF)
Arrêtés événementiels
- Arrêté relatif à l’utilisation des artifices
- Arrêté relatif à la distribution et vente à emporter de carburants
Arrêtés de voirie
Arrêtés temporaires