Les arrêtés municipaux sont des décisions administratives prises par votre mairie. Ces arrêtés peuvent intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, en ce sens, ils rythment la vie à Hazebrouck. Ces documents sont publics et mis à votre disposition, par ordre chronologique, ci-dessous.
Arrêtés permanents
- Portant sur la propreté urbaine
- Conditions d’utilisation du jardin public, des squares et des espaces verts
- Arrêté relatif aux bruits gênants
Arrêtés événementiels
- Arrêté relatif à l’utilisation des artifices
- Arrêté relatif à la distribution et vente à emporter de carburants
- Arrêté relatif à l’utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une brocante de quartier – Vert vallon
- Arrêté relatif à l’utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une brocante de quartier – Pont Rommel
- Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal – Ducasse Communale Parking Espace Flandres
Arrêtés de voirie