Les arrêtés municipaux sont des décisions administratives prises par votre mairie. Ces arrêtés peuvent intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, en ce sens, ils rythment la vie à Hazebrouck. Ces documents sont publics et mis à votre disposition, par ordre chronologique, ci-dessous.
Arrêtés permanents
- Portant sur la propreté urbaine
- Conditions d’utilisation du jardin public, des squares et des espaces verts
- Arrêté relatif aux bruits gênants
Arrêtés de voirie :
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